J.O. 199 du 29 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14745
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Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
NOR : DEFD0301674A
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le service des programmes nucléaires et de missiles. »
II. - Le 6 est abrogé.Article 2
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol